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TITRE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article I : Objet de l’association
L'association dite « Association Sportive de pirogues polynésiennes Toulon Va’a » est née le 25 janvier 2015 suite au changement de nom du club Ruahatu Va’a créé le 24 Avril 1997 et a pour objet :
la pratique de la pirogue polynésienne de course de haute mer et de vitesse
d'organiser et de développer la pratique du canoë et du kayak et ses disciplines associées
de contribuer à la préservation et à la protection de l'environnement nécessaire à sa pratique
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé Parc Saint Maur Bâtiment C6 138 Avenue Général Gouraud – 83200 Toulon et son activité principale est située à la base nautique de Toulon, 4ème anse Tabarly, Le Mourillon. Il pourra être déplacé dans la même commune sur simple décision de son comité directeur ou dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale.

Article II : Moyens de l'association
Les moyens d'action de l'association sont :
l’élaboration d’un programme d'activités et d’un calendrier annuel
l'organisation de la pratique de loisirs et de compétitions du CKDA
la mise en place d’actions d’information, de prévention, de formation et de perfectionnement de ses membres, de ses dirigeants élus et de ses cadres
l’organisation de manifestations
la mise en place de moyens de promotion du CKDA
la participation aux actions fédérales (comité départemental, comité régional, fédération)
la tenue d'assemblées périodiques
la publication d'un bulletin d’information
tout exercice et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse
Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère confessionnel ou politique.

Article III : Composition de l’association
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les membres actifs sont des personnes physiques qui participent régulièrement aux activités et au fonctionnement de l’association. Ils sont à jour de leur cotisation dont
le montant est fixé annuellement par le comité directeur et sont en possession d’un titre de la fédération française de canoë kayak valide.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui paient une cotisation dont le montant minimum est fixé annuellement par le comité directeur.
Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui, ayant rendu des services signalés à l'association, sont dispensés du paiement de toute cotisation.

Article IV : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par démission adressée par écrit au président de l’association
par non paiement de la cotisation ou la non possession d’un titre fédéral valide
par radiation pour motif grave
La radiation est prononcée par le comité directeur.
Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur par lettre recommandée pour fournir des explications. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Le membre faisant l’objet d’une demande de radiation peut recourir à l'assemblée générale de l’association et faire appel de la décision auprès de la fédération française de canoë kayak représenté par son comité régional.

TITRE 2 - AFFILIATION

Article V : Affiliation
L'association s’engage à s’affilier à la fédération française de canoë kayak et à demander son agrément en tant que groupement sportif auprès des services extérieurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
L’association s’engage à respecter les conditions d’affiliation et plus particulièrement à se conformer :
à l’obligation d’accueillir tous les publics sans discrimination ou principe de cooptation dans le respect du droit français et des règles de la communauté européenne
aux statuts et règlements établis par la fédération française de canoë kayak, notamment à l’obligation de délivrer un titre fédéral adapté à tous ses membres sous peine de radiation
aux dispositions réglementaires inhérentes au code du sport et à l’arrêté interministériel du 4 mai 1995 précisant les garanties de technique et de sécurité applicables aux structures organisant la pratique ou l’enseignement des activités du canoë kayak et de ses disciplines associées
aux dispositions de l’article L 363-1 du code de l’éducation exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité physique et sportive contre rémunération ;
aux dispositions réglementaires inhérentes au code fiscal, au code du travail et à la convention collective du sport (le cas échéant)
L’association et ses membres acceptent de se soumettre aux sanctions découlant de l’application des dits statuts et règlement fédéraux.

TITRE 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article VI : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres définis à l'article III des présents statuts.
Est électeur à l'assemblée générale, tout membre actif, adhérent depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations, titulaire d’un titre fédéral valide et âgé de plus de 16 ans au jour du vote.
Est éligible tout membre actif, adhérent depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations, titulaire d’un titre fédéral valide et âgé de plus de 18 ans au jour du vote.
Les personnes rémunérées par l'association assistent avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale.

Article VII : Rôle de l’assemblée générale
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association en concordances avec les orientations fédérales.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et notamment ceux relatifs à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve :
le compte-rendu de la précédente assemblée générale
le rapport moral de l’année écoulée
les comptes de l'exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice
Elle désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou, le cas échéant, un commissaire aux comptes. Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions prévues à l'article IX. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts et au règlement intérieur. Elle nomme des représentants aux assemblées générales du comité départemental et du comité régional CKDA.
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet par courrier simple à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers de ses voix
les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés
la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs
Il est tenu procès verbal par le secrétaire de l’association, signé du président. Celui-ci est archivé après l’approbation de l’assemblée générale suivante. Les procès verbaux tenus à disposition des membres de l’association et communiqués chaque année au comité départemental et au comité régional CKDA

Article VIII : Fonctionnement de l’assemblée générale
L'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président par courrier simple, à la date fixée par le comité directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers au moins des membres composant l’assemblée générale. Son ordre du jour est rédigé par le comité directeur sur proposition du bureau directeur. Son bureau est celui du comité directeur.
L’assemblée générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres visés à l'article VI est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est admis ; il est limité à deux (2) procurations par membre. Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres électeurs présents.
Les votes ont lieu à bulletin secret portant sur les personnes : élection du comité directeur, élection du président. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à main levée.

Article IX : Composition du comité directeur
L'association est administrée par un comité directeur composé de quinze (15) membres élus au scrutin secret pour deux (2) ans par l'assemblée générale. Le comité directeur désigne le candidat président qui sera présenté à l’approbation de l’assemblée générale. Il fixe le montant de la cotisation. Pour fixer le montant des cotisations, le comité directeur prend en compte les directives de la fédération (prix des titres d’adhésion) et les coûts de fonctionnement de l’association.
Le comité directeur reflète la composition de l’assemblée générale et garanti l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions dirigeantes.
Est éligible tout électeur à jour de ses cotisations et titulaire d’un titre fédéral permanent valide ayant atteint la majorité légale ou âgé de plus de 18 ans au jour du vote et jouissant de ses droits civils et politiques. Seuls les membres ayant atteint la majorité légale le jour du vote pour être élus président ou trésorier de l’association. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant huit (8) membres (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association).
Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où expire normalement le mandat des membres remplacés.
Le représentant des personnes rémunérées par l'association assiste avec voix consultative, aux séances du comité directeur (le nombre de personnes salariées membres du comité directeur ne peut en aucun cas être prépondérant / les personnes salariées membres du comité directeur disposent obligatoirement d’une fonction distincte de celle de leur emploi).

Article X : Rôle du Comité directeur
D'une manière générale, le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans le respect du cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Il adopte le budget prévisionnel de l’association pour l’exercice à venir et le propose à l’assemblée générale. Il peut autoriser tous les actes et toutes les opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il décide des embauches de personnels, le cas échéant. Il garantit le respect des principes visés à l’article V concernant l’admission des membres actifs. Il confère les titres de membre bienfaiteur et de membre d'honneur et statue sur les mesures d'exclusion ou de radiation. Il suit la gestion des membres du bureau, et peut, en cas de faute grave, les suspendre de leurs fonctions. Il garantit les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Il décide seule des emprunts et de la vente des actifs de l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche, d’autre part doit lui être soumis pour autorisation. Les dits contrats sont présentés pour information en assemblée générale.

Article XI : Fonctionnement du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances sur un registre tenu à cet effet. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont tenus à disposition des membres de l’association.

Article XII : Désignation et rôle du Président
Le président est élu pour deux (2) ans par l'assemblée générale, sur proposition du comité directeur, et dans les conditions définies à l'article VIII.
Le président ordonne les dépenses, représente l'association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. A défaut, il est remplacé par le Secrétaire général du comité directeur mandaté à cet effet par le dit comité et ayant atteint la majorité légale au jour de sa nomination.

Article XIII : Désignation et fonctions du bureau
Le comité directeur élit en son sein, un bureau comprenant :
Président
1er Vice président
2ème Vive président
Trésorier
Trésorier adjoint
Secrétaire
Secrétaire adjoint
Conseiller technique
Le bureau est chargé de la gestion courante des affaires de l'association, et d'en rendre compte au comité directeur.

TITRE 4 - RESSOURCES ET COMPTABILITE

Article XIV : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations et participations versées par les membres
des subventions des partenaires publics et privés
du produit des manifestations et des animations proposées à ses membres permanents et occasionnels
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des réductions pour services rendus
sponsoring

Article XV : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE 5 - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
 

Article XVI : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du comité directeur, ou sur celle du dixième des membres électeurs soumise au moins un mois avant au comité directeur.
L'assemblée générale délibère dans les conditions définies à l'article VIII.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres électeurs présents.

Article XVII : Dissolution de l’association
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres actifs électeurs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article XVIII : Liquidation de l’association
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE 6 - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article XIX : Déclarations
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article III du décret du 16 Août 1901 portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts
le changement de titre de l'association
le transfert du siège social
les changements survenus au sein du comité directeur

Article XX : Obligation d’information
Les modifications évoquées à l'article XIX sont également communiquées au siège social de la fédération à laquelle l'association est affiliée, et à la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Article XXI : Règlement intérieur
Les règlements intérieurs sont préparés par le comité directeur et adoptés par l'assemblée générale. Ils doivent prévoir les dispositions nécessaires à la protection des membres de l’association notamment dans le cadre d’une pratique non encadrée.

* * *

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale :
tenue à Toulon
le 25 janvier 2015